Décision n° 14-220-1915 confiant à M. Guilbert les fonctions de Chef du Bureau des Finances.
n° 14-220-1915
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française les Somalis et Dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue aplicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884: Vu la décision en. date du 8 Février 1915 chargeant M. de NAS de TOU RRIS, Administrateur des Colonies Chef du Bureau des Finances, des fonctions de Secrétaire Général intérimaire; Vu l’arrêté du 30 Septembre réglementant le régime des allocations accessoires à la solde du personnel en service à la Côte francaise des Somalis; Vu les nécessités du service.
Texte intégral
Art. 1er
Pendant la durée de l’intérim de M. de NAS de TOURRIS, les fonctions de Chef du Bureau des Finances seront exercées par M. GUILBERT, Administrateur – Adjoint de 3ème classe des Colonies. Art. 2.-La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Henri CARREAU.
Métadonnées
Référence
n° 14-220-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 février 1915
Numéro JO
n° 220 du 28/02/1915
Date du numéro
28 février 1915
Mesure
Générale
Signé par
Henri CARREAU.
Voir tout le numéro
JO N° n° 220 du 28/02/1915
28 février 1915
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.