Arrêté n° 10-219-1915 promulguant le décret du 9 Janvier 1915 rendant applicables aux Colonies les dispositions du décret du 21 Décembre 1914, visant les prohibitions de sortie de la Métropole.
n° 10-219-1915
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule décret du 21 Décembre 1914 (Commerce) maintenant ou édictant les prohibitions de sortie et de réexportation en suite d’entrepôt de dépôt, de transit, de transbordement et d’admission temporaire concernant certains produits déterminés
- Vula publication du dit texte au Journal Officiel de la République Française du 22 Décembre 1911: Vu le décret du 2 Janvier 1915, rendant applicables aux Colonies les dispositions du décret précité du 21 Décembre 1914
- Vule câblogramme ministériel N² 78 du 10 Janvier 1915 prescrivant la promulgation du décret du 2 du même mois,
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 2 Janvier 1915;
Le présent arrête sera enregistré. communiqué et affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 10-219-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 janvier 1915
Numéro JO
n° 219 du 31/01/1915
Date du numéro
31 janvier 1915
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 219 du 31/01/1915
31 janvier 1915
Du même ministère
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