Arrêté n° 8-219-1915 promulguant le décret du 18 Décembre 1914 modifiant celui du 29 Décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des Troupes Coloniales et Métropolitaines à la charge du Département des Colonies.
n° 8-219-1915
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule décret d a 18 Décembre 1914, modifiant celui du 29 Décembre 1905 portant réglement sur la solde et les accessoires de solde des Troupes Coloniales et Métropolitaines à la charge du Département des Colonies
- Vula publication du dit décret au Journal Officiei de la République Française du 25 Décembre 1914.
- Vule câblogramme ministériel N² 201 du 22 Décembre 1914 prescrivant la promulgation du décret du 18 Décembre précité;
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 18 Décembre 1914 susvisé.
Le présent arrêté sera enregistré communiqué et affiché partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 8-219-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 janvier 1915
Numéro JO
n° 219 du 31/01/1915
Date du numéro
31 janvier 1915
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 219 du 31/01/1915
31 janvier 1915
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