Circulaire n° 01-220-1915 ministérielle relative à l’Application aux troupes satonnées aux Colonies de l’instruction (Guerre) du 10 Janvier 1915, concernant l’application du décret du 26 aout 1914, portant création d’une indemnité pour charges de famille.
n° 01-220-1915
Texte intégral
Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Îles Gouverneurs des Colonies et à Monsieur l’Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon. J’ai l’honneur de vous faire connaitre qu’il y a lieu de rendre applicable aux troupes en service outre-mer les dispositions de l’Instruction Ministérielle (Guerre) du 10 Janvier 1915, relative à l’application du décret du 26 Août 1914, portant création d’une indemnilé pour charges de famille. Cette instruction aui est insérée au Journal Ofliciel de la République Francaise du 17 Janvier A9 17 abroge et remplace l’instruction (Guerre ) du 26 Août 1914, annexée à ma circulaire du 2 Octobre 1914. Je vous prie de vouloir bien Ja faire publier au Journal Oflicel de la Colonie., Il demeure entendu que les dispositions du Décret du 26 Août sont applicables à tout le personnel militaire et que les dépenses qui en résultent sont imputaples sur les crédits du Budget Colonial ou des budgets locaux ou spéciaux qui supportent la solde de ce personnel.
Le Ministre des Colonies,Gaston DOUMERGUE.
Métadonnées
Référence
n° 01-220-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 janvier 1915
Numéro JO
n° 220 du 28/02/1915
Date du numéro
28 février 1915
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des Colonies,Gaston DOUMERGUE.
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JO N° n° 220 du 28/02/1915
28 février 1915
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