Arrêté n° 29-219-1915 mouvement
n° 29-219-1915
Texte intégral
il a été donné main-levée à M. Mérignac du cautionnement de 50 frs. qu’il a constitué le 24 Décembre 1913 suivant récépissé n° 316 en garantie de l’éxécution de son contrat pour la fourniture, pendant l’année 1914, des denrées nécessaires pour l’alimentation des askaris et des okals.
Métadonnées
Référence
n° 29-219-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 janvier 1915
Numéro JO
n° 219 du 31/01/1915
Date du numéro
31 janvier 1915
Mesure
Générale
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JO N° n° 219 du 31/01/1915
31 janvier 1915
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