Décision n° 44-219-1915 mouvement
n° 44-219-1915
Texte intégral
ont été licenciés pour excédent d’effectif à compter du 28 Januier 1915 les gardes dont les noms suivent : Zeid Ahmed mle 586, Hassan Ali mle 110, Mohamed Nagi mle 551, Ali Kasim mle 550 ; ont été licenciés à compter du ler Fèvrier 1915 les gardes Abdallah Mohassen mle 506. Djana Igal mle 757, Kasim Ahmed mle 708, Ali Abdallah mile 560, Abdilleh Abdi mle 624, Mohamed Ahmed mle 710, Mohamed Ali mle 597, Hassen Salem mle 700, Fara Nour mle 630, Fara Hassen mile 782, Mohamee Saleh mle 785, Mohamed Mohamed mle 764, Younis Haian mle 486, Mohamed Heussen mle 584 et le caporal Abdilleh Gersi mile 8. Un congé valable jusqu’à liberation sans solde a été accorde aux Caporaux : Kasim Fareh mle 149, Rahica Elmio mile 256, et aux gardes Nacer Abdillah mle 438, Yousouf Ahmed mle 266 à compter du 1er Fèvrier 1915. Un congé de 4 mois sans solde été accordé au gardé Ali Ahmed mle 518, à compter du 1er Février 1915 : un congé de trois mois sans solde a été accordé au garde Allaouy Ybeny Mohamed mle 520 à compter du ler Février 1915.
Métadonnées
Référence
n° 44-219-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 janvier 1915
Numéro JO
n° 219 du 31/01/1915
Date du numéro
31 janvier 1915
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 219 du 31/01/1915
31 janvier 1915
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.