Décision n° 42-219-1915 mouvement
n° 42-219-1915
Texte intégral
une Commission composé de MM . de Nas de Tourris, Admi nistrateur des Colonies, Président : Corson, médecin aide-major des Troupes Coloniales, Guyot, Sous-Lieutenant de territoriale a été désignée à l’effet d’examiner et réformer, s’il ya lieu, un mulet et un cheval affectés au service de la Brigade Indigéne.
Métadonnées
Référence
n° 42-219-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 janvier 1915
Numéro JO
n° 219 du 31/01/1915
Date du numéro
31 janvier 1915
Mesure
Générale
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JO N° n° 219 du 31/01/1915
31 janvier 1915
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