Arrêté n° 23-219-1915 mouvement
n° 23-219-1915
Texte intégral
il a été donné mainlevée à M. Repici du cautionnement de cinq cents francs qu’il a constitué le 2 Décembre 1914 suivant récépissé n° 975 en garantie de l’éxécution des clauses de son contrat pour la fourniture d’un rouleau compresseur à vapeur.
Métadonnées
Référence
n° 23-219-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 janvier 1915
Numéro JO
n° 219 du 31/01/1915
Date du numéro
31 janvier 1915
Mesure
Générale
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JO N° n° 219 du 31/01/1915
31 janvier 1915
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