Arrêté n° 14-219-1915 promulquant le décret du 19 Décembre 1914 approuvant un arrêté local du 13 Août 1914 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local Exercice 1914.
n° 14-219-1915
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 15 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884: Vu le décret du 19 décembre 1914 approuvant l’arrêté local du 17 Août 1914, portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 10.000 francs au chapitre 15, article 1er du budget du service local, exercice 1914; Vu la publication du dit décret au Journal Officiel de la . République Française du 31 Décembre 1914;
Texte intégral
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 19 décembre 1914 susvisé. Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 14-219-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 janvier 1915
Numéro JO
n° 219 du 31/01/1915
Date du numéro
31 janvier 1915
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 219 du 31/01/1915
31 janvier 1915
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.