Arrêté n° 12-219-1915 promulguant le décret du 1er Janvier 1915 autorisant le transfert à Paris du siège social de la Banque de l’Indo-Chine.
n° 12-219-1915
Visas
Le Gouverneur p-i, de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884: Vu le décret du 2 Septembre 1914, relatif au transfert à Bordeaux du siège social de la Banque de lIndo-Chine, promulgué dans la Colonie par arrêté du 28 Octobre 1914; Vu le décret du 1er Janvier 1915, autorisant la réinstallation à Paris du siège social de la Banque de l’Indo-Chine, temporairement transféré à Bordeaux; Vu la publication de ce dernier décret au Journal Officiel de la République Française du 8 Janvier 1915:
Texte intégral
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 1er Janvier 1915 susvisé. Art.2.Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché partout où besoin sera, et publié au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 12-219-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 janvier 1915
Numéro JO
n° 219 du 31/01/1915
Date du numéro
31 janvier 1915
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 219 du 31/01/1915
31 janvier 1915
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