Arrêté n° 18-219-1915 nommant un conseiller titulaire et un conseiller suppléant au Conseil d’Administration de la Colonie
n° 18-219-1915
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre du 18 Juin 1884 : Vu la décision n° 166 du 15 Décembre 1993, désignant M. Mérignac, négociant, comme membre suppléant du Conseil d’Administration de la Colonie
- Vula décision n° 25 du 30 Janvier 1913, nommant M. Marill, négociant à Djibouti, Conseiller titulaire de l’Assemblée locale
- Considérantque M. Marill s’est retiré dans la Métropole et qu in est plus appelé, par le fait, quoique ses établissements commerciaux soient toujours en exploitation, à accomplir à Djibouti que des séjours espacés et de courte durée
- Considérantque cette situation est de nature à gêner le fonctionnement normal du Conseil d’Administration, déjà composé de membres que leurs affaires peuvent obliger à s’absenter momentanément du Chef-lieu ;
Texte intégral
M. Mérignac, négociant à Djibouti, membre suppléant du Conseil d’Ad ministration, est nommé membre titulaire de ladite Assemblée en remplacement de M. Marill.
M. Siguier, Directeur du Comptoir de Djibouti, et Membre de la Chambre de Commerce, est nommé membre suppléant du Conseil d’Administration en remplacement de M.Mérignac.
Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 18-219-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 janvier 1915
Numéro JO
n° 219 du 31/01/1915
Date du numéro
31 janvier 1915
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 219 du 31/01/1915
31 janvier 1915
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