Arrêté n° 8-219-1915 promulguant le décret du 18 Décembre 1914 modifiant celui du 29 Décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des Troupes Coloniales et Métropolitaines à la charge du Département des Colonies.
n° 8-219-1915
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le décret d a 18 Décembre 1914, modifiant celui du 29 Décembre 1905 portant réglement sur la solde et les accessoires de solde des Troupes Coloniales et Métropolitaines à la charge du Département des Colonies; Vu la publication du dit décret au Journal Officiei de la République Française du 25 Décembre 1914. Vu le câblogramme ministériel N² 201 du 22 Décembre 1914 prescrivant la promulgation du décret du 18 Décembre précité;
Texte intégral
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 18 Décembre 1914 susvisé. Art.2.-Le présent arrêté sera enregistré communiqué et affiché partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 8-219-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 janvier 1915
Numéro JO
n° 219 du 31/01/1915
Date du numéro
31 janvier 1915
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 219 du 31/01/1915
31 janvier 1915
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