Décision n° 32-219-1915 mouvement
n° 32-219-1915
Texte intégral
il a été donné main-levée à M. G. Guigniony, négociant à Djibouti du cautionnement de vingt mille francs (20.00°) qu’il a constitué le 30 Janvier 191] , en garantie de paiement des droits de côntrôle sur les armes et munitions dont il était autorisé à faire le commerce.
Métadonnées
Référence
n° 32-219-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 janvier 1915
Numéro JO
n° 219 du 31/01/1915
Date du numéro
31 janvier 1915
Mesure
Générale
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JO N° n° 219 du 31/01/1915
31 janvier 1915
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