Arrêté n° 366 promulguant le décret du 25 Août 1914 relatif a l’application durant la guerre, de la déclaration du 26 Février 1909 concernant le droit de la guerre maritime.

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendanes, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884: Vu le câblogramme ministériel n° 24 du 3 Octobre 1914 prescrivant la promulgation à Djibouti du décret du 25 Août 1914, relative à l’application o durant la guerre-de la déclaration signée à Londres le 25 Février 1909, concernant le droit de la guerre maritime : Vu la publication dudit décret au Journal Ofliciel de la République Française du 26 Août 1914: Vu la publication, au Journal Ofliciel de la République Française du 11 Août 1914, de Ia liste des articles considérés comme articles de contrebande : Vu la liste complémentaire publiée au Journal Officiel de la République Française du 3 Octobre 1914;