Numéro n° 215 du 30/09/1914

Loi n° 15-215-1914 modifiant l’article 162 du Code Civil, en ce qui concerne le mariage entre beaux-frères et belles-sœurs.

Décret n° 13-215-1914 29 août 1914

Décret n° 11-215-1914 22 Août 1914

Décret n° 14-215-1914 17 août 1914

Décret n° 10-215-1914 25 Juillet 1914

Décret n° 9-215-1914 25 Juillet 1914

Décret n° 12-215-1914 29 Juillet 1914.

Arrêté n° 358 promulguant la loi du 1er Juillet 1914 modifiant l’article 162 du code civil.

Arrêté n° 357 promulguant la loi du 29 Mars 1912, concernant la convention des sucres du 5 Mars 1902.

Arrêté n° 349 promulguant le décret du 22 Juillet 1914 concernant le personnel des Douanes.

Arrêté n° 351 promulguant le décret du 17 août 1914 réglant la solde, du personnel colonial pendant la durée de la guerre.

Arrêté n° 350 promulguant les décrets des 29 Août et 2 Septembre 1914 concernant la prorogation du paiement des valeurs négociables et des fournitures el le retrait des dépôts en banques.

Arrêté n° 346 portant résiliation du marché souscrit par M. Vigier pour la fourniture du foin nécessaire pour l’entretien des animaux du service local.

Arrêté n° 347 portant expulsion d’un étranger.

Arrêté n° 344 Mutations

Arrêté n° 341 promulguant le décret du 22 Août 1914 réprimant les indiscrétions en temps de guerre.

Arrêté n° 343 prescrivant les mesures propres à prévenir l’accaparement des denrées d’alimentation.

Arrêté n° 8-215-1914 promulguant les décrets des 25 Juillet 1914 parlant réorganisation de la Justice à la Côté Française des Somalis.

Arrêté n° 339 portant nominations à litre provisoire dans le personnel de la Justice.

Arrêté n° 336 portant création d’un service de télégrammes de l’Agence Havas.

Arrêté n° 334 portant expulsion de la Colonie du nommé Fnad, sujet tare,

Circulaire n° 7-215-1914 ministérielle relative au Décret du 4 Août 1914 portant modification au régime des délégations de solde du personnel Colonial.

Circulaire n° 6-215-1914 ministérielle relative aux marchés de régularisation par correspondance.

Circulaire n° 5-215-1914 ministérielle relative à la refonte de la liste des bâtiments de la Marine française.

Circulaire n° 4-215-1914 ministérielle relative au stage pharmaceutique dans les Colonies.

Circulaire n° 3-215-1914 ministérielle déterminant la date à laquelle l’article 8 de la lot de recrutement de 1913 doit être appliquée dans les Colonies.

Circulaire n° 2-215-1914 ministérielle relative à l’allocation des primes à la construction aux navires ayant leur port d’attache dans la Métropole, exportés aux Colonies, sans leurs machines.

Circulaire n° 1-215-1914 ministérielle relative au ra patiemment des marins débarqués pour motif disciplinaire.

Décision n° 359 MESURES DIVERSES

Décision n° 353 mouvements

Décision n° 348 Mutations

Décision n° 354 Mutations

Décision n° 356 MESURES DIVERSES

Décision n° 355 Mutations

Décision n° 352 accordant à la Cie du Chemin de fer Franco-Éthiopien le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz et les huiles comestibles.

Décision n° 345 chargeant M. Le Carro Administrateur Adjoint des Colonies des fonctions de Chef du Service del Inscription Maritime.

Décision n° 344 nommant provisoirement M. l’Administrateur-Adjoint Le Carro, Chef du 1er bureau du Secrétariat Général.

Décision n° 341 MESURES DIVERSES

Décision n° 342 mouvements

Décision n° 340 Mutations

Décision n° 333 Mutations