Arrêté n° 351 promulguant le décret du 17 août 1914 réglant la solde, du personnel colonial pendant la durée de la guerre.
n° 351
Visas
Le Gouverneur. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 17 Août 1914 réglant la situation au point de vue de la solde du personnel relevant de l’Administration des Colonies pendant la durée des opérations militaires
- Vula publication du décret sus-visé au Journal Officiel de la République Française du 19 août 1911 ;
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé en date du 17 Août 1914, réglant la situation,au point de vue de la solde, du personnel relevant de l’Administration des Colonies pendant la durée des-opérations de la guerre.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 351
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 septembre 1914
Numéro JO
n° 215 du 30/09/1914
Date du numéro
30 septembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 215 du 30/09/1914
30 septembre 1914
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.