Arrêté n° 346 portant résiliation du marché souscrit par M. Vigier pour la fourniture du foin nécessaire pour l’entretien des animaux du service local.
n° 346
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côté Français des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula lettre en date du 15 Septembre 1914 par laquelle M. Vigier, adjudicataire de la fourniture du foin nécessaire à l’entretien des animaux du service local demande à résilier son contrat
- Considérantque M. Vigier, mobilisé en qualité de Lieutenant de Réserve, a reçu l’ordre de rejoindre le 34 1ème Régiment d’infanterie et doit s’embarquer à destination de Marseille le 18 septembre 1914
- Considérantd’autre part que M. Vigier a jusqu’à ce jour exécuté à la satisfaction de l’administration toutes les clauses de son contrat,
Texte intégral
Le contrat de M. Vigier adjudicataire de la fourniture du foin nécessaire à l’alimentation des animaux du Service Local pendant l’année 1914, est résilié d’un commun accord. Il lui est accordé main-levée du cautionnement de 175 fr. qu’il a constitué le 24 décembre 1913 suivant récépissé n° 313 en garantie de la bonne exécution de son contrat. Le dit cautionnement peut en conséquence lui être remboursé.
Le présent arrêté sera enregistré, Communiqué partout où besoin sera et notifié au Trésorier-Payeur.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 346
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 septembre 1914
Numéro JO
n° 215 du 30/09/1914
Date du numéro
30 septembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 215 du 30/09/1914
30 septembre 1914
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