Arrêté n° 6-216-1914 le.15 Septembre 1914,
Visas
Le Président de la République Française, Vu, en ce qui concerne les Colonies de la Martinique, de la Guadeloue et de la Reunion, l’article 7 du sénatus – consulte du Mai 1854; Vu, en ce qui concerne les autres Colonies, l’article 18 du sénatus-consulte du 3 Mai 1854; Sur le rapport du Ministre des Finances et du Ministre des Colonies,
Texte intégral
Art. 1er.-Les dispositions de la loi du 5 Août 1914 tendant à accorder, pendant la durée de la guerre, des allocations aux familles nécessileuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous les drapeaux, sont applicables aux familles résidant aux colonies françaises et qui se trouvent dans ce cas. Art. 2.-Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret./.
R. POINCARE.Par le Président de la République:Le Ministre des Colonies,Gaston DOUMERGUE.Le Ministre des Finances.A. RIBOT.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 septembre 1914
Numéro JO
n° 216 du 31/10/1914
Date du numéro
31 octobre 1914
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARE.Par le Président de la République:Le Ministre des Colonies,Gaston DOUMERGUE.Le Ministre des Finances.A. RIBOT.
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JO N° n° 216 du 31/10/1914
31 octobre 1914
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