Arrêté n° 347 portant expulsion d’un étranger.
n° 347
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côté Français des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules événements de guerre
- Considérantqu’il est constant que le sieur Kaufmann, employé à la Compagnie du Chemin de fer Franco-Éthiopien, a tenu des propos tendant à abaisser le prestige de la France et de ses institutions
- Considérantqu’une pareille attitude est de nature, dans les circonstances actuelles, à engendrer le désordre, à détourner les populations indigènes de leurs devoirs de fidélité;
Texte intégral
M. Kaufmann est expulsé du territoire de la Colonie.
Le présent arrêté devra être rendu immédiatement exécutoire.
Le Commissaire de police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 347
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 septembre 1914
Numéro JO
n° 215 du 30/09/1914
Date du numéro
30 septembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 215 du 30/09/1914
30 septembre 1914
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