Décision n° 345 chargeant M. Le Carro Administrateur Adjoint des Colonies des fonctions de Chef du Service del Inscription Maritime.
n° 345
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côté Français des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula loi du 23 février 1912 portant réorganisation du Service de l’Inscription maritime
- Vul’arrêté du 22 mars 1912 promulguant la dite loi dans la Colonie
- Vul’arrêté du 39 septembre 912, relatif au régime des allocations accessoires à la solde du personnel en service à la Côté Française des Somalis modifié par les arrêtés des 8 & 9 août 1913 et 31 janvier 1914
Texte intégral
Art. 1er
M. Le Carro, Administrateur – Adjoint de 3ème classe des Colonies est chargé à compter de ce jour du service de l’Inscription maritime qu’il assurait précédemment.
M. Le Carro aura droit, en cette qualité, à l’indemnité inscrite au budget et prêtera le serment prévu par la loi.
La présente décision, qui abroge celle du 31 juillet 1914 susvisée, aura son effet à compter de ce jour et sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 345
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 septembre 1914
Numéro JO
n° 215 du 30/09/1914
Date du numéro
30 septembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 215 du 30/09/1914
30 septembre 1914
Du même ministère
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Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.