Décret n° 15-216-1914 le 10 Septembre 1914,
n° 15-216-1914 le 10
Visas
Le Président de la République Française, Sur le rapport du Ministre des Colonies: Vu le décret du 39 Décembre 1912, sur le régime financier des colonies: Vu l’arrêté du Gouverneur de la Côte Française des Somalis en date du 11 Juillet 1914, arrétant le compte définitif de recettes et dèpenses du service local, exercice 1913;
Texte intégral
Art. 1er.-Est approuvé le compte définitif du budget de la Côte Française des Somalis exercice 1913) arrêté en Conseil d’Aministration par le Gouverneur, en receties à, la somme de 2.906 .190 frs. 9 et en dépenses à la somme de 1.8 61. 997 frs. 0. Art. 2.-Le Ministre des Colonies est charge de l’exécution du présent arrêté./.
R. POINCARÉ.Par le Président de la République:Le Ministre des Colonices,Gaston DOUMERGUE.
Métadonnées
Référence
n° 15-216-1914 le 10
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 septembre 1914
Numéro JO
n° 216 du 31/10/1914
Date du numéro
31 octobre 1914
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARÉ.Par le Président de la République:Le Ministre des Colonices,Gaston DOUMERGUE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 216 du 31/10/1914
31 octobre 1914
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.