Décret n° 18-216-1914 le 9 Septembre 1914.

Art. 1er.- Tous les hommes places dans la position de réforme par congé No. ou 2ou dans la position de réforme temporaire, ainsi que les hommes exemptés par les conseils de révision appartenant par leur àge à une classe encore soumise aux obligations militaires, seront convoqués devant les conseils de révision réunis, pour examiner le contingent de la classe 1915, à l’exception de ceux qui ont contracté un engaceiment pour la durée de la guèrre. Art. 2.- Ceux d’entre: eux qui seront reconnus, à lu suite de cet examen aptes au service militaire, seront immédiatement soumis aux obligations de leur classe de recrutement. Ceux qui ne se rendront pas à laconvocation seront considérés comimne aptes au service armé, Art. 3.- Le Ministre de la Guerre est chargé de l’exécution du présent décret.