Loi n° 7-216-1914 pendant à accorder, pendant la durée de la guerre, des allocations aux familles ne nécessiteuses dont le souline serait appelée on rappelé sous les drapeaux.
n° 7-216-1914
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
Le Sénatetla Chambre des députés ont adopté. Le Président de la Republique promulgue la loi dont la ‘eneur suit:
Texte intégral
Article unique.—Les familles des miliaires de larmee de terre et de l’armée de mer appelés ou rappelés sous les drapeaux, qui remplissent les devoirs de soutiens indispensables de famille, auront droit, sur leur demande, à une allocation journalière de 1 fr, 25 avec majorationde50 centimes par enfant âgé de moins de seize ans à la charge du soutien de famille.Ces allocations seront fournies par l’Etat pendant toute la durée de la guerre, quel que soit le sort du militaire, dans des conditions qui seront déterminées par décret. La présente loi délihérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés sera exécutée comme loi de l’Etat.
R. POINCARE.Par le Président de la République:Le Ministre de l’Intérieur,MALVYLe Ministre de la Guerre,MESSIMY.Le Ministre de la Marine,Victor AUGAGNEUR.Le Ministre des Finances,J. NOULENS.
Métadonnées
Référence
n° 7-216-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 août 1914
Numéro JO
n° 216 du 31/10/1914
Date du numéro
31 octobre 1914
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARE.Par le Président de la République:Le Ministre de l’Intérieur,MALVYLe Ministre de la Guerre,MESSIMY.Le Ministre de la Marine,Victor AUGAGNEUR.Le Ministre des Finances,J. NOULENS.
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JO N° n° 216 du 31/10/1914
31 octobre 1914
Du même ministère
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