Arrêté n° 341 promulguant le décret du 22 Août 1914 réprimant les indiscrétions en temps de guerre.
n° 341
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule décret du 22 Août 1915, réprimant les indiscrétions en temps de guerre;
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué selon sa forme et teneur, le décret susvisé du 22 Août 1914 réprimant les indiscrétions en temps de guerre.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 341
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 septembre 1914
Numéro JO
n° 215 du 30/09/1914
Date du numéro
30 septembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 215 du 30/09/1914
30 septembre 1914
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