Arrêté n° 364 promulguant le décret du 15 Septembre 1914, étendant aux Colonies les dispositions de la loi du 5 Août 1914 sur les allocations aux familles nécessiteuses des milliaires.
n° 364
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le câblogramme ministériel no 206 du 24 Septembre 1914, faisant connaître qu’un décret du 15 Septembre 1914 a étendu aux Colonies les dispositions de la loi du 5 Août 191%, tendant à accorder, pendant la durée de la guerre, des allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous les drapeaux; Vu la publication de ladite loi au Journal Officiel de la République Francaise du 6 Aout 1914:
Texte intégral
Art. 1er.-Sont promulgués à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqués suivant leur forme et teneur, le décret du 15 Septembre 1914 et la loi du 5 Art.2.-Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et publié au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand
DELTEL
Métadonnées
Référence
n° 364
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 janvier 1914
Numéro JO
n° 216 du 31/10/1914
Date du numéro
31 octobre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL
Voir tout le numéro
JO N° n° 216 du 31/10/1914
31 octobre 1914
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.