Arrêté n° 8-215-1914 promulguant les décrets des 25 Juillet 1914 parlant réorganisation de la Justice à la Côté Française des Somalis.
n° 8-215-1914
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule décret du 5 Juillet 1914 portant réorganisation du Service de la Justice à la Côte Française des Somalis
- Vule décret du 25 Juillet 1914 portant fixation du traitement, de la parité d’office et du costume du personnel de la Justice a la Côte Française des Somalis
- Vula publication des décrets sus-visés au Journal Officiel de la République Française du 21 Août 1914;
Texte intégral
Sont promulgués dans la Colonie, pour y être appliqués suivant leur forme cl teneur, les décrets sus-visés en date du 25 Juillet 1914 portant le 1er:réorganisation du Service de la Justice à la Côte Française des Somalis, le 2ème : fixation du traitement, de la parité d’office et du costume du personnel de la Justice.
Le présent arrêté sera enregistré, et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 8-215-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 septembre 1914
Numéro JO
n° 215 du 30/09/1914
Date du numéro
30 septembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 215 du 30/09/1914
30 septembre 1914
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