Arrêté n° 339 portant nominations à litre provisoire dans le personnel de la Justice.
n° 339
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côté Français des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 mars 1910, sur la solde et les accessoires de solde
- Vule décret du 25 juillet 1914 portant réorganisation du Service de la Justice à la Côte Française des Somalis, promulgué dans la Colonie par arrêté du 11 Septembre courant
- Vules nécessités du service;
Texte intégral
Sont nommés provisoirement: M. M. Ferdinand Longue, Président du Conseil d’appel, aux fonctions de Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire; Joseph Séré, Administrateur des Colonies,aux fonctions de Président d’Appel; Raymond Eyquem, Juge de Paix à Compétence Etendue, aux fonctions de Président du Tribunal de 1ère Instance; M. Prosper de Nas de Tournis, Administrateur des Colonies, est maintenu dans ses fonctions de Juge suppléant pour les remplir près le Tribunal de Première Instance.
Les magistrats sus-nommés prêteront avant d’entrer en fonctions, le serment prescrit par la Loi.
Par suite des dispositions sus-énonces M. Longue aura droit, en sus du traitement dont il est titulaire, à une allocation égale à la moitié de la différence entre ce traitement et celui de l’emploi exercé par intérim. M. Séré recevra un supplément de fonctions égal au quart du traitement du Président du Conseil d’Appel.
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 339
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 septembre 1914
Numéro JO
n° 215 du 30/09/1914
Date du numéro
30 septembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 215 du 30/09/1914
30 septembre 1914
Du même ministère
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