Décision n° 359 MESURES DIVERSES
n° 359
Texte intégral
le séjour de Ia ville de Djibouti a été interdit pendant cinq ans aux nommés Robleh Ouaisse, Issa Nour, Ercy Chermarket, Abdu Farah, Béchir Abdallah, Magui Abdallah, Egui Ali, Hassan Farah, Mohamed Ali, Hassen Baroli, Yava Arriri, Dataf Egué, Aouad Ercy, Ali Mohamed, Mohamed Hassen, Ibrahim Egué, Nacer Soubuahin, Ali Orcch, Nour Achi, É usmah Ahmed, Elmi Roblé, Djama Abdilaé, Gouled Ahmed, Aouad Firin, Abdilaé Rarah, Farah Ercy, Ghaleb Boulan,Ali Kaid, Ibrahim Cherdone, Ali Moussa, Farah Mohamed, Doalé Elmi, Abdi Mahmoud, Abdilaé Yousouf, Yousouf Mogué, Kinench Morah, Yousouf, Mohamed et Saide Adje.
Métadonnées
Référence
n° 359
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 septembre 1914
Numéro JO
n° 215 du 30/09/1914
Date du numéro
30 septembre 1914
Mesure
Générale
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JO N° n° 215 du 30/09/1914
30 septembre 1914
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
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Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.