Arrêté n° 334 portant expulsion de la Colonie du nommé Fnad, sujet tare,
n° 334
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côté Français des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Attendu que le nommé Fuad sujet Turc, répand dans la population indigène des nouvelles de nature à troubler l’ordie publie;
Texte intégral
Le nommé Fuad, sujet Turc, est expulsé du territoire de la Colonie.
Le présent arrêté devra être rendu immédiatement exécutoire.
Le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communique partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 334
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 septembre 1914
Numéro JO
n° 215 du 30/09/1914
Date du numéro
30 septembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 215 du 30/09/1914
30 septembre 1914
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