Décision n° 354 Mutations
n° 354
Texte intégral
M. Dupont, sergent 0 infanterie coloniale a été nommé provisoirement Agent Spécial en remplacement de M. Vigier, Inspecteur de police de 2éme classe titulaire d’un congé de convalescence, avec droit à l’indemnité « de responsabilité de 600 francs prévue au budget en faveur de l’Agent Spécial.
Métadonnées
Référence
n° 354
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 septembre 1914
Numéro JO
n° 215 du 30/09/1914
Date du numéro
30 septembre 1914
Mesure
Générale
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JO N° n° 215 du 30/09/1914
30 septembre 1914
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