Arrêté n° 351 promulguant le décret du 17 août 1914 réglant la solde, du personnel colonial pendant la durée de la guerre.
n° 351
Visas
Le Gouverneur. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 17 Août 1914 réglant la situation au point de vue de la solde du personnel relevant de l’Administration des Colonies pendant la durée des opérations militaires ; Vu la publication du décret sus-visé au Journal Officiel de la République Française du 19 août 1911 ;
Texte intégral
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé en date du 17 Août 1914, réglant la situation,au point de vue de la solde, du personnel relevant de l’Administration des Colonies pendant la durée des-opérations de la guerre. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 351
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 septembre 1914
Numéro JO
n° 215 du 30/09/1914
Date du numéro
30 septembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 215 du 30/09/1914
30 septembre 1914
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