Arrêté n° 350 promulguant les décrets des 29 Août et 2 Septembre 1914 concernant la prorogation du paiement des valeurs négociables et des fournitures el le retrait des dépôts en banques.

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu l’arrêté local du 9 Août 1914, promulguant à Djibouti la loi du o Août 1914 rendue applicable aux colonies par le décret également promulguée du 7 Août 1914 : Vu le décret du 16 Août 1914, rendant applicable aux colonies celui du 9 du même mois qui règle la prorogation des échéances et le retrait des dépôts espèces dans les banques ; Considérant que ce dernier acte n’a pu être promulgué en temps voulu dans la colonie, le texte dudit décret étant parvenu dans la colonie après le 1er Septembre et l’article 1er de cet acte visant des valeurs venant à échéance avant le 1er Septembre 1914 ; Vu le câblogramme ministériel No. 99 du 12 Septembre courant. faisant connaître qu’un décret du 2 Septembre 1914 a rendu applicable aux colonies un autre décret en date du 29 Août contenant des dispositions nouvelles en ce qui touche la prorogation des échéances, le paiement des fournitures de marchandises faites entre Commerçant et le retrait des dépôts en espèces: La Chambre de Commerce consultée,