Arrêté n° 347 portant expulsion d’un étranger.
n° 347
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côté Français des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les événements de guerre; Considérant qu’il est constant que le sieur Kaufmann, employé à la Compagnie du Chemin de fer Franco-Éthiopien, a tenu des propos tendant à abaisser le prestige de la France et de ses institutions; Considérant qu’une pareille attitude est de nature, dans les circonstances actuelles, à engendrer le désordre, à détourner les populations indigènes de leurs devoirs de fidélité;
Texte intégral
Art. 1er.- M. Kaufmann est expulsé du territoire de la Colonie. Art. 2.- Le présent arrêté devra être rendu immédiatement exécutoire. Art. 3.-Le Commissaire de police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 347
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 septembre 1914
Numéro JO
n° 215 du 30/09/1914
Date du numéro
30 septembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 215 du 30/09/1914
30 septembre 1914
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.