Décret n° 2001-0157/PRE complétant le décret n° 98-0035/PRE rationalisant l’octroi des indemnités.
n° 2001-0157/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2001-0156/PREdu 17 juillet 2001 fixant les attributions du Premier Ministre et des Ministères ; SUR Proposition du Premier Ministre ;
Texte intégral
L’article 2 au 4ème alinéa est modifié comme suit : « Les secrétaires du Premier Ministre, du Ministre des Affaires Présidentielles et du Secrétaire Général du Gouvernement bénéficient d’une indemnité mensuelle de 70.000 FD, indemnités prévues à l’article 2, alinéa 4 du Décret n°98-0035/PRE » rationalisant l’octroi des indemnités en date du 05 avril 1998.
Le présent Décret prendra effet à compter du 17 juillet 2001, sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2001-0157/PRE
Ministère
PREMIER MINISTRE
Publication
17 juillet 2001
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2001
Date du numéro
31 juillet 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 31/07/2001
31 juillet 2001
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