Arrêté n° 2001-0584/PR/MEFPCP attribuant en concession provisoire et à titre gratuit une parcelle de terrain sise à Balbala.
n° 2001-0584/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa loi n°173/AN/91/2è L du 10 octobre 1993 portant organisation du Domaine privé de l’Etat SUR Le rapport du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
Texte intégral
Il est attribué en concession provisoire et à titre gratuit à la Société de montage mixte Sino-Djiboutienne, une parcelle de terrain d’une superficie de 50 000 mètres carrés sise à Balbala au Sud de la Route d’Arta.
Ladite parcelle de terrain est destinée à l’installation d’une usine de montage de voitures.
Le concessionnaire devra se soumettre sans réserve aux clauses et conditions du cahier des charges adopté par délibération n°487/6è L du 24 mai 1968, modifiée et complétée par délibération n°39/8è L du 27 mai 1974.
Les formalités d’enregistrement et du timbre sont gratuites et seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2001-0584/PR/MEFPCP
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
31 juillet 2001
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2001
Date du numéro
31 juillet 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 14 du 31/07/2001
31 juillet 2001
Du même ministère
Arrêté n° 2001-0840/PR/MEFCP affectant au Ministère de l’Équipement et des Transports une parcelle de terrain sise à la Route d’Arta PK 12.
Arrêté n° 2001-0783/PR/MEFPP affectant au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Sociales une parcelle de terrain.
Arrêté n° 2001-0748/PR/MEFPP portant création d’une régie d’avance auprès de la Direction du Trésor et de la comptabilité publique.
Décret n° 2001-0191/PR/MEFPP portant adoption de la Stratégie de Privatisation.
Arrêté n° 2001-0692/PR/MEFPCP affectant à la Présidence de la République une parcelle de terrain.