Loi n° 137/AN/01/4ème L portant approbation des comptes financiers de l’ISERST pour l’année 1999.
n° 137/AN/01/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2001 fixant les attributions du Premier Ministre et des Ministères ;
Texte intégral
Sont arrêtés les comptes financiers de l’ISERST de l’Exercice 1999 comme suit : * En dépenses 193.111.934 FD * En recettes 221.060.008 FD * Soit un résultat bénéficiaire de 27.948.074 FD
Ce résultat amènera un solde négatif du compte « Report à nouveau » de 129.327.571 à 101.379.497 FD.
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 137/AN/01/4ème L
Ministère
MINISTÈRE DES AFFAIRES PRESIDENTIELLES ET CHARGE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
Publication
24 juillet 2001
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2001
Date du numéro
31 juillet 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 14 du 31/07/2001
31 juillet 2001