Arrêté n° 14-213-1914 opérations effectuées au litre du Service local cv. 1913.

Art. 1er.- Le compte définitif des opértions de recettes et de dénenses effectuées au titre du service Locai, exercice 1913, est arrêté comme suilt. RECETTES : Droits constatés au profit de la Colonie ………..2.914.328.49 lecettes réalisées………………………………..2.906.190.95 Droits et produits reslant à recouvrer à la clôture de l’exercice…………….8.137.54. DÉPENSES Droits constatés et mandats émis au cours de l’exercice………….1.861.997.50 Pavements effectués …………………………………………….1.861.997.50 Mandats restant à paver à la clôture de l’exercice… CRÉDITS Les crédits primilifs et supplémentaires de l’exercice 1914 s’élévant à ………………2.385.650.95 Sont réduits en exécution des prescriptions de l’art du décret du 30 décenvre 1912 de ……….523.653.45 Représentant le montant des CREDITS dits restés sans emploi à la cloture de l’exercice et arretés à…………….. 1.861.997.50 RÉSULTAT GÉNÉRAL Le résultat général des opérations effectuées au titre de l’exercice 1913 sont arrétées comme suit: Recettes réalisées .. . . 2.906.190.95 Dépenses pavées …………….1.861.997.50 Excédent de recettes ……………..1.044.193.45 Art. 2.- La somme de un million quarante quatre mille cent quatre vingt treize francs quarante cindq centimes ci-dessus mentionnée, qui représente l’excédent des recettes sur les dénenses de l’exercice 193 sera versée à la caisse de réserve. Art. 3 – Le present arrêté dont une ampliation sera transmise au Ministre des Colonies à fin de ratification par p ar décret. sera enrevistré et communiqué partout où besoin sera.