Numéro n° 212 du 30/06/1914

Arrêté n° 243 fixant la composition de la commission chargée des constatation visées à l’art 1 de la loi du 17 avril 1907 à tord des bâtiments nouvellement construits ou nouvellement acquis à l’étranger.

Arrêté n° 238 complétant l’art. 4 de l’arrête au 13 juin 1912, portant règlementation des cafés et débits de boissons, des hotels et garnis.

Arrêté n° 236 relatif à la fermeture jusqu’à nouvel ordre du bureau auxiliaire de douane au plateau du Marabout.

Arrêté n° 231 complétant la composition du Comité d’Hygiène.

Arrêté n° 220 autorisant Abdoulrahman Hadji Cowas Khan, à céder les droits provisoires qu’il détient sur le lot No 14 du quartier de l’ancien abattoir à Djohar Abdallah.

Arrêté n° 221 accordant la concession en toute propriété du lot No 79 à Mohamed Omar Bazarah.

Arrêté n° 222 autorisant le transfert au nom de Mohamed Omar Bazarah du lot No 18 sur lequel Mohamed Aboubacker Pacha détient des droits provisoires.

Arrêté n° 223 autorisant le transfert au profit de Mohamed Omar Bazarah du lot No 66 détenu à titre trentenaire par Mohamed Aboubaker Pacha.

Circulaire n° 834 ministérielle relative à la situation militaire des fonctionnaires Coloniaux en congé en France.

Circulaire n° 827 ministérielle relative à la situation militaire des fonctionnaires coloniaux en congé en France.

Décision n° 242 augmentations

Décision n° 238 Nominations

Décision n° 237 Indemnités.

Décision n° 235 Nominations

Décision n° 232 Nominations

Décision n° 233 Nominations

Décision n° 228 Licenciements

Décision n° 225 Licenciements