Arrêté n° 01-213-1914 interministériel fixant à 300.000 fres. le chiffre minimum des fonds disponibles de la caisse de réserve de la colonie années 1914-1915-1916.—N- 362
n° 01-213-1914
Texte intégral
Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis. J’ai l’honneur de vous faire connaître que conformément à la proposition con tenue dans votre lettre du 10 mars dernier, l’un de mes prédécesseurs a, par arrêté du 28 mai 1914, portant également la signa ture de M. le Ministre des Finances, fixé à 300,000 fres. le chiffre minimum auquel doivent s’élever les fonds disponibles de la caisse de réserve de la Colonie pour les années 1914-1915-1916. Je vous prie de vouloir bien assurer la publication et l’exécution de cet acte dont vous trouverez ci-joint, une ampliation.
P. le Ministre et p. oLe Chef du Service de la ComptabilitéM. 1
IORTON
Métadonnées
Référence
n° 01-213-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 juillet 1914
Numéro JO
n° 213 du 31/07/1914
Date du numéro
31 juillet 1914
Mesure
Générale
Signé par
P. le Ministre et p. oLe Chef du Service de la ComptabilitéM. 1IORTON
Voir tout le numéro
JO N° n° 213 du 31/07/1914
31 juillet 1914
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.