Arrêté n° 09-213-1914 Prestation de serment des Agents des Postes.
n° 09-213-1914
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances; Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu l’arrêté du 28 Janvier 1911 portant réorganisation du personnel local des Postes et Télégraphesmodifié par les arrêtés des 9 Septembre 1910 et lu Mai 1913; Vu la loi des 26;29 Août 1790;
Texte intégral
Art. 1er.— Tout agent, sous-agent ou aide du cadre local des Postes et Télégraphes qu’il soit titulaire, auxiliaire ou intérimaire, doit, avant d’entrer en fonctions,arêter le serment de garder et observer la loi due au secret des correspondances et de dénoncer aux tribunaux, les contraventions quii viendraient à sa connaissance. Art. 2.— Le serment est prêté devant le Juge de Paix a compétence étendue de Djibouti. Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 09-213-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 juillet 1914
Numéro JO
n° 213 du 31/07/1914
Date du numéro
31 juillet 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 213 du 31/07/1914
31 juillet 1914
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