Arrêté n° 236 relatif à la fermeture jusqu’à nouvel ordre du bureau auxiliaire de douane au plateau du Marabout.
n° 236
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté No 193 du 3 juin 1912 portant création d’un bureau auxiliaire de douane au plateau du Marabout
- Vules nécessités du service ;
Texte intégral
Article premier. A partir du 21 juin courant, le bureau auxiliaire de douane du plateau du Marabout sera fermé jusqu’à nouvel ordre.
M. Grave, commis des douanes, chargé de la direction du dit bureau, servira à partir de la même date, au bureau central et recevra une indemnité journalière de voiture de 2 francs.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 236
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 juin 1914
Numéro JO
n° 212 du 30/06/1914
Date du numéro
30 juin 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 212 du 30/06/1914
30 juin 1914
Du même ministère
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