Arrêté n° 220 autorisant Abdoulrahman Hadji Cowas Khan, à céder les droits provisoires qu’il détient sur le lot No 14 du quartier de l’ancien abattoir à Djohar Abdallah.
n° 220
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du ler janvier 1892 et les arrêtés des 13 et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions
- Vul’arrêté No 313 du 18 septembre 1913 accordant à Abdoulrahman Hadji Cowas Khan la concession à titre provisoire du lot de terrain No 11 du quartier de l’ancien abattoir
- Vula lettre en date du 16 mai 1914, par laquelle Ato Joseph, mandataire de Abdoulrahman Hadji Cowas Khan a sollicité l’autorisation de céder les droits provisoires que ce dernier détient sur le dit lot à Djohar Abdallah, négociant à Djibouti
Texte intégral
Article premier.- Abdoulrahman Hadji Cowas Khan est autorisé à céder à Djohar Abdallah, les droits provisoires qu’il détient sur le lot No 11 du quartier de l’ancien abattoir.
Pour l’obtention du titre de concession en toute propriété du dit lot, Djohar Abdallah devra se conformer aux articles 5 et 6 de l’arrêté susvisé du 18 septembre 1913.
Les formalités d’enregistrement du présent arrêté seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’enregistrement, et ce dans le délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté.
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 220
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 juin 1914
Numéro JO
n° 212 du 30/06/1914
Date du numéro
30 juin 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 212 du 30/06/1914
30 juin 1914
Du même ministère
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Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.