Arrêté n° 221 accordant la concession en toute propriété du lot No 79 à Mohamed Omar Bazarah.
n° 221
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules arrêtés des 1er janvier 1892, 13 novembre et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions
- Vula lettre en date du 22 mai 1914 par laquelle Mohamed Omar Bazarah sollicite la concession en toute propriété du lot No 79 sur lequel il détient des droits provisoires
- Vule rapport du chef du service des travaux publies : Vu l’avis favorable émis par la commission de la propriété foncière : Le Conseil d’Aministration entendu :
Texte intégral
Article premier. Est accordée an nommé Mohamed Omar Bazarah, négociant arabe demeurant à Djibouti, la concession en toute propriété du lot No 79 du plateau de Djibouti, sur lequel il a édifié une maison de belle apparence, à étage et à véranda. Art. 2, L’immeuble situé sur le côté Sud de la place Ménélik, est borné au Nord par la dite place, à l’Est, par la rue de Rome, au Sud par une rue non dénommée le séparant du lot No 95 appartenant à Mohamed Abdallah ben sultan Souri, et à l’Ouest par le lot 79 bis avec lequel il est mitoyen.
La Colonie ne fournit au concessionnaire de la présente concession aucune carantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers.
Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite sur le régime foncier de la colonie.
Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive doivent être remplies par le concessionnaire, à ses frais, au bureau de l’enregistrement, etee, dans le délai d’un mois a partir du jour de la notification de l’arrêté.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 221
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 juin 1914
Numéro JO
n° 212 du 30/06/1914
Date du numéro
30 juin 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 212 du 30/06/1914
30 juin 1914
Du même ministère
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Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.