Décision n° 108-209-1914 Mouvement.
n° 108-209-1914
Texte intégral
un congé de convalescence de 6 mois à passer en France est accordé à M. Guilliot, brigadier de deuxième classe des douanes.
Métadonnées
Référence
n° 108-209-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 mars 1914
Numéro JO
n° 209 du 31/03/1914
Date du numéro
31 mars 1914
Mesure
Générale
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JO N° n° 209 du 31/03/1914
31 mars 1914
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