Numéro n° 208 du 28/02/1914

Décret n° 3-208-1914 portant révision des indemnités allouées aux Trésoriers-Payeurs des Colonies chargés d’effectuer les recettes et les dépenses de l’Etablissement des Invalides de la Marine (du 31 Décembre 1913)

Arrêté n° 18-208-1914 nommant M. Henri Carrear Censeur administratif de la succursale de la Banque de l’lndochine.

Arrêté n° 17-208-1914 accordant exceplionnellement aux indigènes déienteurs d’actes sous-seing privé non timbrés ou enregistrés un délai ce trois mois pour soumettre sans penaliles ces documents à ladite formalité.

Arrêté n° 16-208-1914 réglant les fonctions les Officiers et Maitres de port.

Arrêté n° 8-208-1914 portant modification à l’arrête No 292 du 9 septembre 1912 réorganisant le personnel de la Police administrative et judiciaire.

Arrêté n° 15-208-1914 accordant à M Nocélo. la concession à titre provisoire, d’un terrain avoisinant le lot No 38 du plateau de Djibouti lui appartenant.

Arrêté n° 9-208-1914 étendant à la Tunisie le principe de l’imputation réciproque Au droit l’enregistrement perçu en France et dans les colonies.

Arrêté n° 10-208-1914 portant modification des tarifs de vente du Journal Officiel de la Colonie.

Arrêté n° 11-208-1914 autorisant Messieurs Gros, Petiaux et Cie. à céder, sur leur. concession de Doudah, à M. André Jarosseau., éréque de Harrar, une nouvelle parcelle de terrain de 5 hectares 75 ares.

Arrêté n° 12-208-1914 autorisant M. Sakellaropoulo à céder à Abdou Wassé les droits provisoires quel détient sur une concession trentenaire inscrite sous le No 327 du plan du plateau du Marabout.

Arrêté n° 13-208-1914 accordant à la dame Noom bint Mohamed Sallame, la concession définitive un terrain à Bender-Djedid.

Arrêté n° 14-208-1914 accordant à M. Cruttpittony Gabriel, négociant à Djibouti, la concession définitive des lois de terrains inscrits sous les Nos 295 bis el 296 du plan de la ville, ainsi que de la ruelle située entre ces deux lots.

Arrêté n° 7-208-1914 fixant l’indemnité accordée aux chefs des districts Essa et Dankali.

Arrêté n° 6-208-1914 organisant le Service des Affaires Politiques et Indigènes et en réglementant le fonctionnement.

Arrêté n° 5-208-1914 investissant 2e Secrétaire Général des fonctions de Président du Conseil du Contentieux et désignant les Magistrats et le Commissaire du Gouvernement appelés à faire partie du même Conseil.

Arrêté n° 4-208-1914 portant désignation et délimitation des 1200 hectares de Terrain concédés à M. Son par l’arrêté du 4 Octobre 1913.

Décision n° 2-208-1914 investissant M. Henri Carreau, Administrateur de deuxième classe des Colonies, des fonctions de Secrétaire Général p.i.

Décision n° 36-208-1914 mesures diverses

Décision n° 35-208-1914 mesures diverses

Décision n° 34-208-1914 MUTATIONS

Décision n° 33-208-1914 mesures diverses

Décision n° 32-208-1914 MUTATIONS

Décision n° 31-208-1914 MUTATIONS

Décision n° 30-208-1914 mouvement

Décision n° 29-208-1914 mesures diverses

Décision n° 28-208-1914 mouvement

Décision n° 27-208-1914 mesures diverses

Décision n° 26-208-1914 MUTATIONS

Décision n° 25-208-1914 mesures diverses

Décision n° 24-208-1914 mesures diverses

Décision n° 23-208-1914 MUTATIONS

Décision n° 22-208-1914 mouvement

Décision n° 21-208-1914 mouvement

Décision n° 20-208-1914 MUTATIONS

Décision n° 19-208-1914 mesures diverses

Ordre de service n° 1-208-1914 Départ de M. le Gouverneur Bonhoure.