Décision n° 106-209-1914 nommant M. Longue, Président du Conseil Appel, Membre du Conseil d’Administration.
n° 106-209-1914
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 15 octobre 1899 portant orgauisation du Conseil d’Administration de la Côte Francaise des Somalis; Vu la décision du 1er décembre 1914 nommant M. Carrcau, Adininistrateur des Colonies, Membre du Conseil d’Administration ; Vu la décision du 28 février 1914 investissant M. Carreau des fonctions de Secrétaire Général p. i.;
Texte intégral
Article premier. M, Longue, Président du Couscil d’Appel de la Côte Française des Somalis, est nommé Membre du Conseil d’Administration, en remplacement de M. Carreau. Art. 2
La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 106-209-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 mars 1914
Numéro JO
n° 209 du 31/03/1914
Date du numéro
31 mars 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 209 du 31/03/1914
31 mars 1914
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