Arrêté n° 105-209-1914 chargeant le. Président de l’Œuvre des Tombes de veiller à l’entretien et au nettoyage du cimetière de Djibouti.
n° 105-209-1914
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 23 juin 1900, portant règlement de police de la ville de Djibouti et notamment les articles 5 1906 de cet acte concernant l’entretien et la police du cimetière européen; Vu la décision du 25 mai 1906 nommant un gardien de cimetière; Vu la formation à Djibouti du Comité de l’OŒuvre des Tombes;
Texte intégral
Article premier. Le Président de lOŒuvre des Tombes est chargé de veiller à l’entretien et au nettoyage du cimetière européen, dans les conditions prévues par les articles 58 et 59 de l’arrêté précité du 23 juin 1900. ILest en conséquence, autorisé à engager, à ce litre, dans la limite des crédits budgétaires et dans la forme réglementaire, toutes les dépenses reconnues nécessaires. Art. 2
Le gardien du cimetière est placé sous l’autorité du Président de lOŒuvre des Tombes ; Art. 3. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 105-209-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 mars 1914
Numéro JO
n° 209 du 31/03/1914
Date du numéro
31 mars 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 209 du 31/03/1914
31 mars 1914
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