Arrêté n° 89-209-1914 déléguant la signature au Secrétaire Général p. i.
n° 89-209-1914
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 Vu le décret du 21 mai 1898 autorisant le Gouverneur à déléguer certaines de ses attributions au Secrétaire Général du Gouvernement; Vu l’arrêté N° 82 du 28 février 1914 désignant M. Carreau, Administrateur de deuxième classe pour remplir les fonctions de Secrétaire Cénéral;
Texte intégral
Article premier. M, Carreau, Administrateur de deuxième classe des Colonies, Secrétaire Général p. i., signera, par délégation du Gouverneur, les mandats de payement, les dres de recette et tous les documents de comptabilité se rattachant à l’exécution des divers budgets, dont la comptabilité est tenue au Secrétariat Général. Art. 2… Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-Paveur el inséré au Journal Officiel de la Côte Francaise des Somalis.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 89-209-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 mars 1914
Numéro JO
n° 209 du 31/03/1914
Date du numéro
31 mars 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 209 du 31/03/1914
31 mars 1914
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