Décision n° 2-208-1914 investissant M. Henri Carreau, Administrateur de deuxième classe des Colonies, des fonctions de Secrétaire Général p.i.
n° 2-208-1914
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur: Vu l’ordonnance orgamque du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’ordre du 35 février 1914 relatif à la rentrée en France du Gouverneur titulaire et à l’intérim de M. Fernand Deltel, Secrétaire Général de la Colonie : Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial modifié par le décret du 12 juin 1911; Vu l’arrêté du 30 septembre 19 12 portant fixation au régime des allocations accessoires à la solde du personnel en service à la Côte Française des Somalis, modifié par les arrêtés des 8 et 9 août 1913 et 31 janvier 1914: Vu les nécessités du service : Sur la proposition du Secrétaire Général ;
Texte intégral
Article premier. — M. Henri Carreau, Administrateur de deuxième classe des Colonies, Chef du premier bureau du Secrétariat général est chargé des fonctions de Secrétaire Général par intérim. Art. 2.— La présente décision sera enregistrée et communiquée partont où besoin sera et insérée au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 2-208-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 février 1914
Numéro JO
n° 208 du 28/02/1914
Date du numéro
28 février 1914
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 208 du 28/02/1914
28 février 1914
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