Arrêté n° 7-208-1914 fixant l’indemnité accordée aux chefs des districts Essa et Dankali.
n° 7-208-1914
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 puin 1884: Vu le décret du janvier 1914 portant approbation du budget du service local pour l’exererce 1914
- Vules prévisions mnseriles an qi budget
- Vul’article 66 du décret du 3 juillet 1897 sur le régime financier des Colonies: Vu l’arreté de ce jour organisant Le service des affaires Politiques et Indigèénes et en réglementant le fonctionnement:
Texte intégral
Article premier. Les Chefs des districts Issa et Dankali auront droit, à compter du premier Janvier 1914, à une indemnité forfaitaire annuelle de mille franes, pour leur tenir lieu de frais de déplacement et de séjour, dans l’étendue de leur district.
Cette allocation leur sera payée mensuellement et à terme échu.
Le présent arrété sera enregistre, comtauniqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 7-208-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 février 1914
Numéro JO
n° 208 du 28/02/1914
Date du numéro
28 février 1914
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 208 du 28/02/1914
28 février 1914
Du même ministère
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