Arrêté n° 2001-0475/PR/MERN portant complément des Tarifs de Vente d’Énergie pour Compteur à pré paiement.
n° 2001-0475/PR/MERN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa délibération NR 115 du 21 janvier 1960 créant l’Électricité de Djibouti ;
- VULe décret NR 77-079 du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts d’Électricité de Djibouti ;
- VULe décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
Texte intégral
Les tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires fixés par l’Arrêté NR 2000-0002/PR/MERN du 02 janvier 2000 sont complétés par des tarifs applicables aux compteurs à prépaiement.
Compteurs à prépaiement. Il est créé deux tarifs sans prime fixe, pour la vente d’avance d’énergie à un prix donné du kWh correspondant au tarif de : 2.1 – Compteur à prépaiement économique (ou Code 21). La puissance est limitée à 1 kVA. Le prix du kWh est de 22 FD. 2.2 – Compteur à prépaiement normal (ou Code 22). La puissance est supérieure de 1 kVA et limitée par construction ou réglage. Le prix du kWh est de 34 FD.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Il est applicable dès sa signature.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2001-0475/PR/MERN
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Publication
26 juin 2001
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2001
Date du numéro
30 juin 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 30/06/2001
30 juin 2001
Du même ministère
Arrêté n° 2011-004/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti (EDD) pour l’Exercice 2011.
Arrêté n° 2010-0059/PR/MERN portant modification des Tarifs de Vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.
Arrêté n° 2010-0039/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel l’an 2010 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
Arrêté n° 2009-0960/PR/MERN portant approbation du Budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2010.
Décret n° 2009-0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Energie.