Ordre de service n° 1-208-1914 Départ de M. le Gouverneur Bonhoure.
n° 1-208-1914
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le càblogramme ministériel No 8 du 2 février 1914, autorisant le Gouverneur à rentrer en France ;
Texte intégral
Messieurs les Membres du Conseil d’Administration, de la Chambre de Commerce, les Chefs de Service, les Chefs de corps, Officiers, Fonctionnaires et Agents sous leurs ordres, qu’il s’embarquera, à destination de Marseille, sur le paquebot des Messageries Maritimes, attendu à Diibouti le 2 mars 1944. Conformément aux dispositions de l’art. 3 du décret du 24 mai 1898, M. Fernand Deltel, Secrétaire Général des Colonies, Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis, assurera l’intérim.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 1-208-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 février 1914
Numéro JO
n° 208 du 28/02/1914
Date du numéro
28 février 1914
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 208 du 28/02/1914
28 février 1914
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.