Arrêté n° 17-207-1914 portant à 1,800 francs par an, le supplément de fonctions alloués au médecin charge des arraisonnements.
n° 17-207-1914
Visas
Le Gouverneur de la côte Française de Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vul’arrêté du 30 septembre 19412 fixant le régime des allocations accessoires à la solde du personnel en-service à Côte Française des Somalis : Vu le décret du 7 janvier 1944 portant approbation du budget local pour l’exercice 1914 ; Vues prévisions des dépenses inscrites au dit budget
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Texte intégral
Article premier.— Le supplément de fonctions alloué au médecin chargé du service des arraisonnements par l’arrête du 30 septembre 1912 est porté de 1,200 francs à 1,800 francs par an, pour compter du premier janvier 1914.
Le présent arrêté sera enregistré,communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 17-207-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 janvier 1914
Numéro JO
n° 207 du 31/01/1914
Date du numéro
31 janvier 1914
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 207 du 31/01/1914
31 janvier 1914
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