Arrêté n° 10-208-1914 portant modification des tarifs de vente du Journal Officiel de la Colonie.
n° 10-208-1914
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18t4, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrèté du 8 février 1900, instituant un Journal Officiel à la Côte Francaise des Somalis. Vu les décisions des 6 septembre 1903, 20 avril et 28 octobre 1907, et les arrétés des 19 mai et 22 août 1910, complétant et modifiant l’arrôté sus-visé du 8 février 1900: Sur la proposition du Secrétaire Général ; Le Conseil d’Administration entendu :
Texte intégral
Article premier. Le tarif du Journal Officiel de la Côte Francaise des Sormalis paraissant mensuellement est fixé ainsi qu’il suit pour compter du 1er janvier 1914 ; 1o Abonnements pavables d’avance: Côte Française des Somalis, France, Colonies Françaises : un ans fr., six mois 4 fr.: Union postale : un an 12 fr, six mois 6 fr. 2° Vente au numéro : Prix du numéro de l’année courante et des quatre années précédentes : 0 fr. 50: Prix du numéro des années antérieures 4 fr. 3° Insertion : Aunonces : 2 fr. la ligne de corps sept sur imposition du Journal: Annonces judiciaires 0 fr, 25 la ligne de corps sept sur imposition du Journal: Insertions relatives au Sociétés financières francaises ou étrangeres décret du 20 mars 1910, : 4 fr, la ligne de corps sept sur imposition du Journal. Art.2. — Toutes les dispositions contraires au présent arrété sont abrogées. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 10-208-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 février 1914
Numéro JO
n° 208 du 28/02/1914
Date du numéro
28 février 1914
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 208 du 28/02/1914
28 février 1914
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