Arrêté n° 3-207-1914 promulguant le décret du 19 décembre 1913, approuvant un arrêté du Gouverneur de la Colonie portant ouverture de crédits supplémentaires pour l’exercice 1914.
n° 3-207-1914
Visas
Le Gouverneur de la côte Française de Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule décret du 19 décembre 1913, approuvant un arrêté du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, portant ouverture de crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 150.000 francs au budget local pour l’exercice 1913 ;
Texte intégral
Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, le décret du 19 décembre 1913 sus-visé.
Le présent arrêté sera enregistré,communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 3-207-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 janvier 1914
Numéro JO
n° 207 du 31/01/1914
Date du numéro
31 janvier 1914
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 207 du 31/01/1914
31 janvier 1914
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