Arrêté n° 5-207-1914 promulguant le décret du 24 décembre 19413. (Promotion dans le ordres coloniaux).
n° 5-207-1914
Visas
Le Gouverneur de la côte Française de Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule décret du 21 décembre 1913, portant modification de l’article du décret du 16 mai 1907 réglementant les conditions de nomination et de promotion dans les ordres coloniaux :
Texte intégral
Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour être appliqué suivant sa forme et teneur le décret du 21 décembre 1913 susvisé.
Le présent arrêté sera enregistré,communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 5-207-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 janvier 1914
Numéro JO
n° 207 du 31/01/1914
Date du numéro
31 janvier 1914
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 207 du 31/01/1914
31 janvier 1914
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