Décret n° 3-208-1914 portant révision des indemnités allouées aux Trésoriers-Payeurs des Colonies chargés d’effectuer les recettes et les dépenses de l’Etablissement des Invalides de la Marine (du 31 Décembre 1913)

Article premier. Les indemnités allouées, sur les fonds de la Caisse des Invalides de la Marine aux Trésoriers-Payeurs des Colonies en rémunération des opérations de recettes et de dépenses qu’ils effectuent pour le compte de l’Etablissement des Invalides de la Marine, sont fixées conformément au tarif annexé au présent décret et ce pour compter du premier janvier 1914. Le taux de ces indemnités sera révisé tous les cinq ans. Art. 2.— Le Ministre de la Marine etle Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera inséré au Journal Officiel de la République Française, au Bulletin des Lois et au Bulletin officiel de la Marine.