Circulaire n° 2-207-1914 ministérielle relative à la trans mission directe aux Comptables des arrêtés portant approbation de l’emploi des fonds secrets.

Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs généraux de Madagascar, de l’Afrique Occidentale et de l’Afrique Equatoriale française, Messieurs les Gouverneurs des Colonies et Monsieur l’Administrateur des Etablissements de Saint-Pierre et Miquelon,A propos de la transmission par le Département par le Gouverneur Général de l’ïndo-Chine de l’annulation d’un arrêté portant approbation de l’emploi des fonds secrets et de surveillance administrative, et destiné à la Cour des Comptes; M. le Ministre des Finances vient de me faire remarquer qu’en vertu des dispositions du décret du 30 décembre 1912 et des prescriptions de la Circulaire de la Direction générale de la Comptabilité Publique du 10 Mars 1913 $8), les Trésoriers-Paveurs des Colonies adressent, à partir de la gestion 1912 1913, directement au Greffe de la Cour des Comptes, toutes les justifications à l’appui des Comptes des Services locaux. Dans ces conditions, j’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien donner les instructions nécessaires pour qu’à l’avenir les documents de l’espèce au lieu d’être adressés au Département, soient remis directement aux Comptables intéressés qui les comprendront parmi les pièces justificatives de leurs comptes de gestion.